La d?finition d'une r?ponse formelle des organes constitutionnels suppose qu'on puisse identifier une conception d?gag?e par le droit et qui serve de r?f?rence ? chaque que l'on fait usage de cette notion. Il s'agit d'une notion fonctionnelle. Pour mieux la cerner, il est judicieux de la d?finir ? travers ses attributs qui se r?sument par l'octroi de l'autonomie et la participation ? l'?quilibre des pouvoirs.